Mentions légales – Cabinet KB7 (SELARL B7)

1 – Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :

Le présent site est édité par la SELARL B7, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Masseurs-Kinésithérapeutes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 909 812 109.

SIRET : 909 812 109 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93909812109
Code APE / NAF : 8690E (Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues)
Siège social : 1 rue Lafaille, 31000 Toulouse, France
Date de création : 31 janvier 2022
Représentant légal et gérant : Monsieur Charles Bessette
Forme juridiqueSociété d’exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro RCSToulouse D 909 812 109
Tribunal de commerce : Greffe de Toulouse
Capital social : 10.00 Euros

Les masseurs-kinésithérapeutes exerçant au sein de la SELARL B7 sont inscrits au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du département de la Haute-Garonne.

2 – Hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est :
o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

3 – Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation médicale ni dispenser l’utilisateur d’un avis complémentaire et personnalisé auprès d’un professionnel de santé.

La SELARL B7 s’efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4 – Données personnelles (Informatique et Libertés – RGPD)

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont destinées exclusivement à la SELARL B7 pour la gestion des demandes et de la relation avec les patients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
📧 Tel : 0561627850
📮 SELARL B7 – 1 rue Lafaille, 31000 Toulouse

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5 – Cookies

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6 – Propriété intellectuelle

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7 – Droit applicable

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